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ORDRE DES MÉTIERS DE L'ONTARIO > Règlements

Règlements

  1. Règlement de l’Ontario 175/11 : Métiers prescrits et questions connexes (html)
  2. Règlement de l’Ontario 275/11 : Scope of Practice – Trades in the Construction Sector (en anglais seulement) (Champ d’exercice – Métiers du secteur de la construction) (html)
  3. Règlement de l’Ontario 276/11 : Scope of Practice – Trades in the Industrial Sector (en anglais seulement) (Champ d’exercice – Métiers du secteur de l’industrie) (html)
  4. Règlement de l’Ontario 277/11 : Scope of Practice – Trades in the Motive Power Sector (en anglais seulement) (Champ d’exercice – Métiers du secteur de la force motrice) (html)
  5. Règlement de l’Ontario 278/11 : Scope of Practice – Trades in the Services Sector (en anglais seulement) (Champ d’exercice – Métiers du secteur des services) (html)
  6. Règlement de l’Ontario 279/11 : Date de mise en œuvre prescrite (html)
  7. Règlement de l’Ontario 321/12 : Catégories de membres et inscription (html)
  8. Règlement de l’Ontario 421/12 : Dispositions générales (html)
  9. Règlement de l’Ontario 458/11 : Examens prévus à la partie IX de la Loi (html)
  10. Règlement de l’Ontario 429/12 : Destitution de membres de la structure de gouvernance et délégation de pouvoirs (html)
  11. Règlement de l’Ontario 93/13 : Règlement général du conseil (html)
  12. Règlement de l’Ontario 97/13 : Faute professionnelle (html)
  13. Règlement de l’Ontario 104/14 : Ratios compagnon-apprenti (html)
  14. Règlement de l’Ontario 20/15 : Métiers à Accréditation Obligatoire et à Accréditation Facultative (html)
  15. Règlement de l’Ontario 21/15 : Catégories de Membres et Inscription (html)
  16. Règlement de l’Ontario 22/15: Métiers prescrits et questions connexes (html)
  17. Règlement de l’Ontario 23/15: Dispositions générales (html)

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