Historique
La Loi de 2009 sur l’Ordre des métiers de l’Ontario et l’apprentissage a été déposée devant l’Assemblée législative en mai 2009 et a été adoptée le 27 octobre 2009.
Aux termes de la Loi, l’Ordre des métiers a le mandat et le pouvoir de réglementer tous les métiers approuvés en Ontario. Il remplira les fonctions de réglementation habituelles :
- Délivrer les permis et les certificats d’adhésion;
- Protéger l’intérêt public au moyen de mécanismes d’enquête et de discipline;
- Établir des normes pour la formation et la certification;
- Mener des études et recueillir des données pertinentes en vue de documenter les politiques futures portant sur l’apprentissage et la certification;
- Éliminer les obstacles et accroître l’accès pour les travailleurs formés à l’étranger.
Télécharger la Loi de 2009 sur l’Ordre des métiers de l’Ontario et l’apprentissage
Remarque : Les sections ombrées (en gris) de la Loi n’ont pas été encore proclamées.
Le rapport Whitaker
En septembre 2008, Kevin Whitaker, président de la Commission des relations de travail de l’Ontario, a reçu pour mandat de formuler des recommandations en vue de la création du futur Ordre des métiers de l’Ontario, notamment en ce qui concerne la structure de gouvernance, le champ d’activité et le mandat de l’Ordre.
Pour formuler des recommandations, M. Whitaker a, au préalable, consulté un vaste éventail d’intervenants, notamment des employeurs, des professionnels de métiers spécialisés et des fournisseurs de formation. Il a examiné les commentaires soumis, tenu des réunions et organisé des consultations publiques régionales pour solliciter des suggestions et des observations. Il a aussi travaillé avec un comité de représentants de ministères gouvernementaux œuvrant dans le domaine de l’apprentissage et des métiers.
M. Whitaker a compilé ses recommandations dans un rapport qui a été publié en mars 2009, sous le titre Ordre des métiers. Les recommandations ont été ensuite prises en compte dans la Loi de 2009 sur l’Ordre des métiers de l’Ontario et l’apprentissage.
- Télécharger le rapport Whitaker (disponible en anglais seulement) (pdf)
Le rapport Armstrong
La création d’un organisme chargé de réglementer les métiers spécialisés est la grande recommandation qu’a présentée Tim Armstrong dans son rapport intitulé Projet d’accréditation obligatoire. Le rapport a été déposé en 2008 à la suite d’une longue consultation menée auprès d’employeurs, d’employés et de représentants du secteur des métiers spécialisés.
- Télécharger le rapport Armstrong (disponible en anglais seulement) (pdf)
