Généralités sur l’Ordre des métiers de l’Ontario – Questions fréquentes
- Qu’est-ce que l’Ordre des métiers de l’Ontario?
- Pourquoi le gouvernement a-t-il créé l’Ordre des métiers?
- Que fait l’Ordre des métiers?
- Était-il nécessaire de créer un nouvel organisme?
- Est-ce que je peux m’inscrire à des cours à l’Ordre des métiers?
- L’Ordre des métiers joue-t-il un rôle dans la formation?
- Comment l’Ordre est-il financé?
- À combien s’élève la cotisation versée à l’Ordre?
- Qui est membre de l’Ordre?
- Comment l’Ordre des métiers fonctionne-t-il?
- Je dois renouveler mon permis. Que dois-je faire?
- Quel rôle joue l’Ordre dans le programme des normes interprovinciales Sceau rouge?
- Où puis-je trouver d’autres renseignements?
- Un organisme de réglementation, d’autoréglementation? Qu’est-ce que ça veut dire?
Qu’est-ce que l’Ordre des métiers de l’Ontario?
R. L’Ordre des métiers de l’Ontario a été créé par la Loi de 2009 sur l’Ordre des métiers de l’Ontario et l’apprentissage de l’Ontario. C’est un organisme de réglementation, indépendant du gouvernement, qui aidera à moderniser le système de l’apprentissage et des métiers spécialisés de la province. L’Ordre a commencé à accueillir des membres le 8 avril 2013.
Q. Pourquoi le gouvernement a-t-il créé l’Ordre des métiers?
R. Les métiers spécialisés représentent un volet crucial de l’avenir économique de l’Ontario. Le gouvernement reconnaît l’expertise de ce secteur et a créé l’Ordre des métiers pour confier les décisions à ceux-là mêmes qui comprennent les problèmes et vivent l’impact de ces décisions sur leurs emplois et leurs entreprises. Le gouvernement donne ainsi au secteur un plus grand rôle dans la gouvernance et dans la formation et la certification des travailleurs. Cette initiative est nécessaire pour promouvoir un avenir prospère pour le secteur des métiers et la province.
Q. Que fait l’Ordre des métiers?
R. L’Ordre des métiers, qui est géré par le secteur, se fait le champion des métiers et défend la cause de ses membres, permet à tous les gens de métier et à tous les employeurs de faire entendre leur voix, et protège l’intérêt public. L’Ordre a la responsabilité d’établir le champ d’exercice des métiers et de préparer les politiques et les procédures pour les métiers.
L’objectif de l’Ordre est de mettre les membres du secteur des métiers spécialisés au même rang que les enseignants, les médecins et les infirmiers qui ont leur propre organisme de réglementation pour la profession.
Q. Était-il nécessaire de créer un nouvel organisme?
R. L’Ordre des métiers est un organisme indépendant, qui est géré par le secteur. De ce fait, mieux que le gouvernement, l’Ordre est en mesure de faire mieux connaître les métiers spécialisés et de promouvoir une participation accrue dans le secteur.
Par ailleurs, les membres du secteur savent ce qu’il faut faire pour que la formation soit mieux adaptée à l’industrie et au consommateur. Ils ont un point de vue plus pointu sur les choses et sauront comment répondre aux besoins et rendre le secteur dans l’ensemble plus compétitif.
Q. Est-ce que je peux m’inscrire à des cours à l’Ordre des métiers?
R. L’Ordre des métiers n’est pas un établissement de formation, du genre école communautaire ou école des métiers. C’est un organisme de réglementation, comme l’Ordre des enseignantes et enseignants, l’Ordre des infirmières et infirmiers, ou encore l’Ordre des médecins. L’Ordre des métiers a pour mandat de réglementer les gens de métier et leurs employeurs.
Q. L’Ordre des métiers joue-t-il un rôle dans la formation?
R. Dans le cadre de son mandat auprès du secteur des métiers et à l’égard de l’intérêt public, l’Ordre établit les normes pour la formation et la certification des professionnels des métiers, mène des études pour aider à établir les priorités en matière de formation, de sorte que l’Ontario dispose de la main-d’œuvre nécessaire à l’avenir, donne au secteur des métiers l’initiative de décisions cruciales et, pour les travailleurs formés à l’étranger, accroît l’accès à la certification.
Q. Comment l’Ordre des métiers est-il financé?
R. L’Ordre est financé à même ses propres revenus, qui proviennent des cotisations versées par les membres.
Q. À combien s’élève la cotisation versée à l’Ordre?
R. L’Ordre a cinq (5) catégories de membres, qui ont été établies par la Loi et le Règlement de l’Ontario 321/12, Catégories de membres et inscription. Voici le barème de la cotisation annuelle, selon les différentes catégories de membres :
| Catégorie de membres | Cotisation annuelle |
| Apprentis | 0 $ |
| Candidats compagnons | 0 $ |
| Ouvriers qualifiés | 0 $ |
| Compagnons | 60 $ |
| Employeurs / Parrains | 0 $ |
Q. Qui est membre de l’Ordre des métiers?
R. Sont membres de l’Ordre tous les apprentis, tous les travailleurs certifiés (les compagnons, c’est-à-dire les personnes munies d’un certificat de qualification) qui exercent un métier à accréditation obligatoire, les employeurs qui ont à leur service des compagnons ou qui parrainent ou emploient des apprentis, ainsi que les travailleurs de métiers à accréditation facultative qui, eux, choisissent de devenir ou non membres.
Q. Comment l’Ordre des métiers fonctionne-t-il?
R. L’Ordre est dirigé par un conseil d’administration, qui comprend 21 membres : 4 représentants de chacun des 4 conseils sectoriels; 4 représentants du public; et un (1) représentant des collèges d’arts appliqués et de technologie. Sous le conseil d’administration, il y a 4 conseils sectoriels, représentant les secteurs d’activité prescrits – construction, industrie, force motrice, et services – qui comprennent 20 membres au total, chaque conseil sectoriel ayant un président et 4 membres. Sous chaque secteur sectoriel, il y aura de nombreux conseils de métier. Chaque conseil de métier comprend un nombre égal de membres employés et employeurs, et a des représentants de milieux syndiqués et non syndiqués. Les membres des différents conseils seront choisis de manière à refléter la diversité et la géographie de la population ontarienne, mais aussi la dualité linguistique français-anglais, et de sorte à assurer un équilibre entre les sexes, une bonne représentation du monde du travail et du patronat, et une bonne représentation des petites et grandes entreprises, syndiquées ou non.
Q. Je dois renouveler mon permis. Que dois-je faire?
R. Veuillez contacter l’Ordre au 647 847-3000, ou sans frais au 1 855 299-0028, entre 8 h 30 et 17 h, du lundi au vendredi; ou contactez-le par courriel à info@collegeoftrades.ca, ou par lettre à l’adresse suivante :
Ordre des métiers de l’Ontario
655, rue Bay, bureau 600
Toronto ON M5G 2K4
Q. Quel rôle joue l’Ordre dans le programme des normes interprovinciales Sceau rouge?
R. L’Ordre a des représentants au Conseil canadien des directeurs de l’apprentissage (CCDA) et au Comité des normes et examens interprovinciaux (CNEI). Il participe à l’élaboration et à la révision des examens Sceau rouge et des analyses nationales des professions. Grâce à cette participation, il est plus facile de forger des partenariats dans le milieu de l’apprentissage.
En outre, l’Ordre prend part à des initiatives du CCDA et de Ressources humaines et Développement des compétences Canada, participant en particulier au projet visant à renforcer le programme Sceau rouge par la mise en place de Normes de compétence professionnelle (NCP), et utilise les examens du programme Sceau rouge pour l’octroi du certificat de qualification.
Q. Où puis-je trouver d’autres renseignements?
R. Rendez-vous au site Web de l’Ordre à : www.collegeoftrades.ca/fr; appelez-nous au 647 847-3000 à Toronto, ou sans frais au 1 855 299-0028.
Q. Un organisme de réglementation, d’autoréglementation? Qu’est-ce que ça veut dire?
R. Un organisme de réglementation est un organisme géré par l’industrie qui supervise une profession en la réglementant, en régissant ses membres et en protégeant l’intérêt public.
L’Ordre des métiers de l’Ontario est le premier et seul organisme de réglementation des métiers spécialisés en Amérique du Nord. L’Ordre des métiers réglemente le secteur des métiers spécialisés de l’Ontario. À la manière du Barreau du Haut-Canada qui réglemente à la fois les avocats et les parajuristes, l’Ordre des métiers réglemente plus d’une profession.
La première fonction d’un organisme de réglementation est de protéger le public dans les cas où des professionnels sont non qualifiés, incompétents ou inaptes à exercer le métier (incapacité). Le gouvernement provincial a, par l’entremise d’une loi et de règlements, donné au secteur des métiers spécialisés le privilège et la responsabilité de s’autoréglementer (se réglementer lui-même) dans l’intérêt public.
