Cotisations – Questions fréquentes

• C’est quoi, au juste, l’Ordre des métiers de l’Ontario? Et pourquoi dois-je payer une cotisation?
• Un organisme de réglementation, d’autoréglementation? Qu’est-ce que ça veut dire?
• Quel montant vais-je payer pour la cotisation?
• Quelles sont les catégories de membres prévues par l’Ordre?
• Pouvez résumer ce que la Loi et le Règlement dit au sujet des catégories de membres?
• Quelle est la cotisation établie pour chaque catégorie de membres?
• Si je détiens plus d’un certificat de qualification ou si j’appartiens à plus d’une catégorie de membres, est-ce ce que je dois payer la cotisation plusieurs fois?
• Quelle différence y a-t-il entre une attestation d’adhésion et un certificat de qualification?
• Que se passe-t-il si je ne paie pas la cotisation?
• Si je suis un apprenti, quand faut-il que je paye ma cotisation?
• Quand faudra-t-il que je paye ma cotisation si j’appartiens à une autre catégorie de membres?
• Est-ce que je dois toujours payer tous les trois ans les frais de renouvellement de mon certificat de qualification au ministère de la Formation et des Collèges et Universités?
• Je viens juste de payer mes frais de renouvellement au ministère de la Formation et des Collèges et Universités. Est-ce que je devrai aussi payer la cotisation d’adhésion à l’Ordre?
• Pourquoi la cotisation versée à l’Ordre est-elle plus élevée que le montant que je payais au ministère de la Formation et des Collèges et Universités? Quels avantages aurons-nous en retour?
• Comment peut-on payer la cotisation?
• Je travaille dans un métier à accréditation facultative et je détiens un certificat de qualification que je n’ai jamais renouvelé auprès du ministère. Que se passera-t-il maintenant avec mon certificat de qualification?
• La cotisation payée par l’employeur ou le parrain couvre-t-elle tous les employés travaillant dans des métiers ou bien doit-il payer une cotisation pour chaque employé?
• Je suis un compagnon ou un ouvrier qualifié et j’ai ma propre entreprise. Dois-je payer plusieurs cotisations?
• Pourquoi le montant de la cotisation est-il le même pour les petites et les grosses entreprises?

Q1. C’est quoi, au juste, l’Ordre des métiers de l’Ontario? Et pourquoi dois-je payer une cotisation?

R1. L’Ordre des métiers de l’Ontario (l’Ordre) est un organisme qui représente les métiers de la province et qui est géré par l’industrie, c’est-à-dire par le secteur des métiers lui-même. Le but de l’Ordre est de protéger l’intérêt public en réglementant et en promouvant les métiers spécialisés. Premier organisme en son genre au Canada, l’Ordre donne aux professionnels du secteur des métiers le pouvoir de décider.

L’Ordre bénéficiera au secteur des métiers en général et protégera aussi l’intérêt public. Le fait qu’il existe un organisme d’autoréglementation qui représente et supervise les métiers offre des avantages. En voici quelques-uns :

• C’est l’industrie qui établit comment les choses se déroulent dans le secteur des métiers, ce qui veut dire que les professionnels des métiers et les employeurs peuvent recommander par écrit que l’on change des choses dans un métier (p. ex. : ils peuvent demander que l’on revoit les ratios compagnon-apprenti dans leur métier, ou qu’on révise le classement d’un métier).
• La promotion des métiers spécialisés et des carrières dans l’industrie est renforcée, car le but est d’attirer des professionnels qui contribueront au renouveau et à l’expansion du secteur des métiers.
• L’Ordre, c’est le moyen pour les professionnels des métiers spécialisés de s’exprimer et de faire entendre leur voix sur des questions clés qui touchent leur carrière.
• Il existe un processus de règlement des plaintes (avec enquête et sanctions disciplinaires) qui protège le public contre les professionnels non qualifiés, incompétents ou inaptes à exercer (incapacité).
• Un registre public est établi, qui donne aux consommateurs l’assurance qu’ils peuvent compter sur des professionnels qualifiés qui travaillent pour eux.

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Q2. Un organisme de réglementation, d’autoréglementation? Qu’est-ce que ça veut dire?

R2. Un organisme de réglementation est un organisme géré par l’industrie qui supervise une profession en la réglementant, en régissant ses membres et en protégeant l’intérêt public. L’Ordre des métiers réglementera plus de 150 métiers spécialisés en Ontario.

La première fonction d’un organisme de réglementation est de protéger le public dans les cas où des professionnels sont non qualifiés, incompétents ou inaptes à exercer le métier (incapacité).  Le gouvernement provincial a, par l’entremise d’une loi et de règlements, donné au secteur des métiers spécialisés le privilège et la responsabilité de s’autoréglementer (se réglementer lui-même) dans l’intérêt public.

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Q.3. Quel montant vais-je payer pour la cotisation?

R3. Le montant de votre cotisation annuelle à titre de membre de l’Ordre dépend de la catégorie de membres à laquelle vous appartenez.

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Q4.  Quelles sont les catégories de membres prévues par l’Ordre?

R4.  Les catégories de membres sont établies dans la Loi de 2009 sur l’Ordre des métiers de l’Ontario et l’apprentissage et dans le Règlement de l’Ontario 321/12.

http://www.elaws.gov.on.ca/html/source/regs/english/2012/elaws_src_regs_r12321_e.htm

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Q5. Pouvez résumer ce que la Loi et le Règlement dit au sujet des catégories de membres?

R5.  Voici un résumé quelque peu élaboré expliquant chaque catégorie de membres :

Catégorie : Apprentis

Les membres de cette catégorie :

• Ont un contrat d’apprentissage enregistré valide pour un métier à accréditation obligatoire ou un métier à accréditation facultative, ce contrat ayant été conclu avec le ministère de la Formation et des Collèges et Universités;
• Sont assujettis aux ratios compagnon-apprenti et/ou aux taux de salaire qui sont fixés dans des règlements régissant leur métier;
• Peuvent rester dans cette catégorie jusqu’à ce qu’ils reçoivent leur certificat d’apprentissage; et
• Peuvent se présenter comme étant des apprentis.

Catégorie : Ouvriers qualifiés

Les membres de cette catégorie :

• Exercent ou travaillent dans un métier à accréditation facultative qui prévoit un examen sanctionné par un certificat de qualification donnant droit au titre de « compagnon » pour le métier.
• Sont membres de la catégorie Candidats compagnons, ou ne sont pas admissibles à la catégorie Candidats compagnons, et ont été reconnus, après évaluation, posséder une expérience et/ou des qualifications équivalentes à un certificat d’apprentissage pour le métier dans lequel ils travaillent;
• Se préparent à passer, ou n’ont pas l’intention de passer, ou n’ont pas réussi l’examen sanctionné par un certificat de qualification offert pour leur métier;
• Peuvent rester dans cette catégorie indéfiniment ou jusqu’à ce qu’ils réussissent l’examen sanctionné par un certificat qualification offert pour leur métier; et
• Peuvent se présenter comme étant des ouvriers qualifiés (ils ne sont ni des apprentis ni des compagnons);

Note : Les membres de la catégorie Ouvriers qualifiés ne sont assujettis ni aux ratios compagnon-apprenti ni aux taux de salaire fixés pour leur métier.

Catégorie : Candidats compagnons

Les membres de cette catégorie :

• Ont terminé avec succès un programme d’apprentissage de l’Ontario (détenant donc un certificat d’apprentissage) dans un métier – à accréditation facultative ou obligatoire – qui prévoit un examen sanctionné par un certificat de qualification, et n’ont pas réussi cet examen avec certificat de qualification;
• Sont assujettis aux ratios compagnon-apprenti et/ou aux taux de salaire fixés pour leur métier, s’ils exercent un métier à accréditation obligatoire; [hyperlink]
• Peuvent rester dans cette catégorie : soit jusqu’à ce qu’ils réussissent l’examen sanctionné par un certificat de qualification et qu’ils deviennent membres de la      catégorie Compagnons, soit pendant une durée d’un an au maximum (si ce délai prend fin en premier).
• Peuvent continuer de travailler légalement dans leur métier s’ils sont dans un métier à accréditation obligatoire, en attendant de passer leur examen – (les personnes travaillant dans un métier à accréditation facultative ne sont pas obligées d’être membres de l’Ordre pour travailler légalement); et
• Peuvent se présenter comme étant des candidats compagnons (ils ne sont ni des apprentis ni des compagnons).

Catégorie : Compagnons

Les membres de cette catégorie :

• Ont rempli toutes les exigences établies pour leur métier et détiennent un certificat de qualification valide;
• Si une personne n’a pas terminé avec succès son apprentissage ontarien (c’est-à-dire si elle ne détient pas un certificat d’apprentissage), elle pourrait avoir rempli les exigences si une évaluation détermine qu’elle a une expérience et/ou des qualifications équivalentes à un certificat d’apprentissage dans ce métier et si elle a réussi l’examen sanctionné par un certificat de qualification, si un tel examen est offert pour son métier; ou
• Ont été reconnus, après évaluation, posséder une expérience et/ou des qualifications équivalentes à un certificat d’apprentissage et ont reçu un certificat de qualification temporaire (exigences distinctes en matière d’admissibilité prévues au Règlement de l’Ontario 321/12 et dans la politique opérationnelle de  l’Ordre); et
• Peuvent se présenter comme étant des compagnons.

Catégorie : Employeurs / Parrains

Les membres de cette catégorie :

• Sont potentiellement des employeurs ou des parrains de personnes qui appartiennent à la catégorie Apprentis, Ouvriers qualifiés, Candidats compagnons ou Compagnons.

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Q6. Quelle est la cotisation établie pour chaque catégorie de membres?

R6.

Remarque :  

En plus de la cotisation annuelle, il y a aussi d’autres frais transactionnels perçus par l’Ordre et le ministère (frais d’examen, frais d’évaluation, pénalités, etc.), mais ces frais n’ont pas encore été fixés.

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Q7.  Si je détiens plus d’un certificat de qualification ou si j’appartiens à plus d’une catégorie de membres, est-ce ce que je dois payer la cotisation plusieurs fois? 

R7. Non. Les personnes se trouvant dans ces situations ne paient qu’une seule cotisation.

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Q8. Quelle différence y a-t-il entre une attestation d’adhésion et un certificat de qualification?

R8.

Attestation d’adhésion

Les membres des catégories Apprentis, Candidats compagnons, Ouvriers qualifiés et Employeurs/Parrains reçoivent une attestation d’adhésion qui confirme qu’ils sont membres de l’Ordre.

Certificat de qualification

Les membres de la catégorie Compagnons reçoivent un certificat de qualification, qui prouve qu’ils sont rempli toutes les exigences établies pour leur métier et qu’ils sont membres de l’Ordre.

Une personne peut détenir plus d’une attestation d’adhésion et/ou plus d’un certificat de qualification. Par exemple, elle peut avoir un certificat de qualification pour le métier de plombier et une attestation d’adhésion à titre d’apprenti-électricien.

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Q9. Que se passe-t-il si je ne paie pas la cotisation?

R9. Pour être membre en règle de l’Ordre, vous devez payer la cotisation exigée quand vous devenez membre de l’Ordre et tous les ans, par la suite, cela en vue de maintenir votre statut de membre en règle.

Chose importante à savoir, pour qu’une personne puisse travailler légalement dans un métier à accréditation obligatoire [Hyperlink], elle doit être soit un apprenti, soit un candidat compagnon, soit un compagnon. Par conséquent, l’adhésion à l’Ordre est obligatoire pour tous les apprentis. L’adhésion à l’Ordre est aussi obligatoire si vous êtes tenu(e), du fait de votre travail dans un métier à accréditation obligatoire, d’être un compagnon ou un candidat compagnon.

Autre chose importante, l’adhésion à l’Ordre est aussi obligatoire pour pouvoir dire que vous détenez un certificat de qualification ou que vous êtes un « compagnon » (parce que cela implique que vous êtes certifié(e)) – et cette règle s’applique même si vous travaillez dans un métier à accréditation facultative.

Si vous ne payez pas votre cotisation annuelle pour maintenir votre statut de membre en règle, votre attestation d’adhésion ou votre certificat de qualification sera suspendu. Dans ce cas, vous ne pourrez pas travailler légalement dans un métier à accréditation obligatoire et vous ne pourrez pas dire que vous détenez un certificat de qualification ou que vous êtes un compagnon.

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Q10. Si je suis un apprenti, quand faut-il que je paye ma cotisation?

R10.  Toute personne qui a un contrat d’apprentissage enregistré valide deviendra automatiquement membre de l’Ordre à la date à laquelle l’Ordre commencera à accepter des membres. Elle fera partie de la catégorie Apprentis.

Ces personnes n’auront rien à faire pour devenir membres et elles n’auront pas à payer leur cotisation pour la première année.

Les personnes qui deviendront apprentis après que l’Ordre aura commencé à inscrire des membres devront présenter une demande d’adhésion à l’Ordre et, sur acceptation de la demande, devront payer la cotisation.

Pour les membres de la catégorie Apprentis, la cotisation est de 60 $ par an. Tous les apprentis doivent adhérer à l’Ordre une fois que l’Ordre commencera à accepter des membres, c’est-à-dire au printemps 2013.

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Q11. Quand faudra-t-il que je paye ma cotisation si j’appartiens à une autre catégorie de membres?

R11. Si vous êtes un compagnon, c’est-à-dire si vous détenez un certificat de qualification valide qui expire au début de 2013, vous recevrez, au début de l’année, des renseignements personnalisés au sujet de votre adhésion à l’Ordre.

Pour savoir comment maintenir votre certificat de qualification après que l’Ordre aura commencé à inscrire des membres, nous vous invitons à consulter régulièrement le site Web de l’Ordre pour lire les toutes dernières nouvelles au sujet de l’adhésion à l’Ordre et vérifier que vos coordonnées-contact fournies à l’Ordre sont exactes.

Lisez aussi toute la correspondance que vous recevez de l’Ordre ou du ministère de la Formation et des Collèges et Universités, car ces courriers renfermeront des renseignements importants sur ce qu’il adviendra de votre contrat d’apprentissage enregistré ou de votre certificat de qualification une fois que le Collège commencera à accepter des membres.

Si vous devenez candidat compagnon ou compagnon après que l’Ordre aura commencé à inscrire des membres, vous devrez payer la cotisation quand votre demande d’adhésion sera acceptée par l’Ordre.

Si vous présentez une demande d’adhésion à l’Ordre pour devenir membre dans la catégorie Ouvriers qualifiés ou Employeurs/Parrains, vous devrez aussi payer votre cotisation quand votre demande sera acceptée par l’Ordre.

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Q12. Est-ce que je dois toujours payer tous les trois ans les frais de renouvellement de mon certificat de qualification au ministère de la Formation et des Collèges et Universités?

R12. Non. L’Ordre prévoit désormais une cotisation annuelle qui doit lui être versée et qui est différente selon la catégorie de membres à laquelle une personne appartient. Si vous faites partie de la catégorie Compagnons, vous devrez payer la cotisation tous les ans pour maintenir votre certificat de qualification en règle.

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Q13. Je viens juste de payer mes frais de renouvellement au ministère de la Formation et des Collèges et Universités. Est-ce que je devrai aussi payer la cotisation d’adhésion à l’Ordre?

R13. Il est prévu que les frais de renouvellement, ou une portion de ces frais, payés au ministère de la Formation et des Collèges et Universités soient appliqués au paiement de la cotisation due à l’Ordre.

Des renseignements personnalisés sur l’adhésion à l’Ordre seront envoyés aux membres dans la nouvelle année.

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Q14.  Pourquoi la cotisation versée à l’Ordre est-elle plus élevée que le montant que je payais au ministère de la Formation et des Collèges et Universités? Quels avantages aurons-nous en retour?

R14.  Dans le passé, les frais de renouvellement payés au gouvernement ne couvraient pas le plein coût des services fournis. L’Ordre fournira des services plus nombreux que ceux que fournit le gouvernement à l’heure actuelle.

Les frais d’adhésion (ou cotisations) annuels facturés aux membres de l’Ordre serviront à financer le fonctionnement au jour le jour de l’organisation, qui est gérée par l’industrie et dont la mission est de protéger l’intérêt public en réglementant et en promouvant les métiers spécialisés.

Le fait qu’il existe un organisme d’autoréglementation qui représente et supervise les métiers offre des d’avantages. En voici quelques-uns :

• C’est l’industrie qui établit comment les choses se déroulent dans le secteur des métiers, ce qui veut dire que les professionnels des métiers et les employeurs peuvent présenter recommander par écrit que l’on change des choses dans un métier (p. ex. : ils peuvent demander que l’on examine les ratios compagnon-apprenti dans leur métier, ou qu’on réviser le classement d’un métier).
• La promotion des métiers spécialisés et des carrières dans l’industrie est assurée, car le but est d’attirer des professionnels qui contribueront au renouveau et à l’expansion du secteur des métiers.
• L’Ordre, c’est le moyen pour les professionnels des métiers spécialisés de s’exprimer et de faire entendre leur voix sur des questions clés qui touchent leur carrière.
• Il existe un processus de règlement des plaintes (avec enquête et sanctions disciplinaires) qui protège le public contre les professionnels non qualifiés, incompétents ou inaptes à exercer (incapacité).
• Un registre public est établi, qui donne aux consommateurs l’assurance qu’ils peuvent compter sur des professionnels qualifiés dans le métier exercé.

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Q15. Comment peut-on payer la cotisation?

A15. Les membres pourront payer leur cotisation par différents moyens, notamment en ligne, par téléphone ou par courrier.

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Q16.  Je travaille dans un métier à accréditation facultative et je détiens un certificat de qualification que je n’ai jamais renouvelé auprès du ministère. Que se passera-t-il maintenant avec mon certificat de qualification?

R16.  Toute personne qui détient un certificat de qualification à la date à laquelle l’Ordre commence à inscrire des membres deviendra automatiquement membre de l’Ordre dans la catégorie Compagnons sans avoir à faire une demande d’adhésion – cette mesure s’applique aux titulaires d’un certificat de qualification pour des métiers à accréditation obligatoire ou des métiers à accréditation facultative.

Pour savoir comment maintenir votre certificat de qualification en règle après que l’Ordre aura commencé à inscrire des membres, nous vous invitons à consulter régulièrement le site Web de l’Ordre pour obtenir les toutes dernières nouvelles au sujet de l’adhésion et vérifier que vos coordonnées-contact fournies à l’Ordre sont exactes.

Catégorie Employeurs / Parrains

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Q17. La cotisation payée par l’employeur ou le parrain couvre-t-elle tous les employés travaillant dans des métiers ou bien doit-il payer une cotisation pour chaque employé?

R17.  Les employeurs paient une seule cotisation s’ils choisissent, en 2013, de devenir membres de l’Ordre.

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Q18. Je suis un compagnon ou un ouvrier qualifié et j’ai ma propre entreprise. Dois-je payer plusieurs cotisations?

R18.  Pour le moment, les employeurs et les parrains ne sont pas obligés d’adhérer à l’Ordre. Si vous êtes un employeur ou un parrain et que vous voulez adhérer à l’Ordre en tant qu’employeur ou parrain, vous devrez payer la cotisation. Mais si vous êtes déjà membre de l’Ordre dans une autre catégorie de membres, vous n’aurez pas à payer une autre cotisation annuelle; autrement dit, vous ne devez payer la cotisation que pour la première catégorie de membres pour laquelle vous adhérez à l’Ordre.

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Q19.  Pourquoi le montant de la cotisation est-il le même pour les petites et les grosses entreprises?

R19. Une seule cotisation est prévue pour tous les employeurs qui désirent adhérer à l’Ordre, ceci pour faire en sorte de n’exclure aucun employeur qui veut se joindre à l’Ordre. Étant donné que l’adhésion à l’Ordre n’est pas obligatoire pour les employeurs, chaque employeur peut décider s’il veut ou non se joindre à l’Ordre à ce moment-ci.

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