Projet de règlement sur l’inscription et les catégories de membres
La consultation sur le projet de règlement relatif à l’inscription et aux catégories de membres est maintenant terminée.
En 2012, l’Ordre des métiers de l’Ontario a sollicité des commentaires sur l’avant-projet de règlement portant sur :
- les catégories de membres de l’Ordre;
- les exigences prévues pour l’obtention et le maintien de l’inscription auprès de l’Ordre;
- les conditions et les restrictions portées sur les attestations d’adhésion et les certificats de qualification délivrés aux membres par l’Ordre.
Processus de consultation
Quel était le but de cette consultation?
La consultation sur ce projet de règlement visait à donner aux intervenants de l’Ordre et au public la possibilité de fournir des commentaires écrits de sorte que l’Ordre puisse les prendre en considération pour finaliser le règlement portant sur l’inscription et les catégories de membres.
Qu’a-t-on fait des commentaires?
Les commentaires soumis par le public sur les avant-projets de règlement furent une composante majeure du processus décisionnel de l’Ordre lors du développement de son cadre réglementaire. Les commentaires présentés relativement à l’avant-projet de règlement sur les catégories de membres et l’inscription ont servi à documenter et à guider la création des dispositions finales du règlement.
Quelle était la date limite pour présenter les commentaires?
La date limite pour la présentation des commentaires dans le cadre de cette consultation était le 19 avril 2012.
Où puis-je trouver le règlement final?
Le règlement est maintenant disponible sur le site Web de Lois-en-ligne. Vous verrez que le règlement dans sa forme finale est différent de l’avant-projet de règlement que nous vous avions présenté en consultation. Les commentaires que nous avons reçus au cours de cette consultation nous ont été précieux, car ils nous ont aidés à comprendre les points de vue de nos intervenants sur les exigences en matière d’inscription et de catégories de membres et ont inspiré les modifications apportées au règlement. À noter que le règlement dans sa forme finale reflète aussi des modifications que le gouvernement a apportées dans le cadre de son processus de rédaction et d’approbation des règlements.
Si j’ai des questions au sujet de cette consultation, qui puis-je contacter?
Appelez-nous au 647 847-3000; ou sans frais au 1 855 299-0028.
Résumé de la consultation
Pour voir un résumé des commentaires reçus au cours de cette consultation, cliquez ici.
Liens connexes
- Avant-projet de règlement sur l’inscription (PDF)
- Diagramme montrant les niveaux d’adhésion proposés et description des catégories de membres proposées (PDF)
- Questions fréquentes au sujet de la consultation (PDF)
- Règlement dans sa version finalte : Règlement de l’Ontario 321/12, Catégories de membres et inscription (PDF)
