Processus de renvoi proposé pour l’examen du classement des métiers

L’Ordre des métiers de l’Ontario (l’Ordre) aimerait obtenir des commentaires au sujet du règlement proposé par le conseil d’administration qui établirait le processus par lequel L’Ordre renverrait les demandes d’examen du classement au nouveau Registre des classements créé par le ministère du Travail.

Durant cette consultation, le conseil d’administration prendra en considération les commentaires et les réactions du public lors de la phase finale du développement du règlement.

Veuillez noter que ce règlement du conseil d’administration ne concerne que le processus de renvoi au nouveau registre des classements que le ministère du Travail va mettre en œuvre. Le ministre établira un règlement séparé pour déterminer le processus et les critères que les comités indépendants utiliseront pour déterminer le classement d’un métier. Si vous souhaitez fournir une rétroaction de leur consultation, cliquez ici.

Veuillez cliquer ici pour obtenir des renseignements supplémentaires au sujet du règlement et pour connaître les raisons pour lesquelles il est nécessaire.

Processus de consultation

Quelle est la date limite pour faire des commentaires ?

Veuillez envoyer vos commentaires avant le 30 juillet, 2017 à 17:00. Commentaires reçues après cette date ne sera pas considérée.

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Si j’ai des questions sur cette consultation, à qui puis-je m’adresser ?
S’il vous plaît envoyez un courriel à consultations@collegeoftrades.ca.

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