06
JUIN
2019

Le gouvernement de l’Ontario adopte la Loi de 2019 sur la modernisation des métiers spécialisés et de l’apprentissage et l’Ordre accepte à nouveau les paiements pour les droits d’adhésion à un nouveau tarif réduit

Le gouvernement de l’Ontario adopte la Loi de 2019 sur la modernisation des métiers spécialisés et de l’apprentissage
Le gouvernement de l’Ontario a adopté la Loi de 2019 sur la modernisation des métiers spécialisés et de l’apprentissage (Loi) qui établit un nouveau modèle de gouvernance pour la gestion des métiers spécialisés et de l’apprentissage. Le nouveau modèle sera dirigé par le ministère de la Formation et des Collèges et Universités qui prendra en considération les commentaires de l’industrie concernant les programmes de formation et la réglementation. Vous trouverez la Loi à l’Annexe 40 du projet de loi 100 ici. Pour en savoir davantage sur l’annonce du ministère, cliquez ici.

Durant la période de transition vers le nouveau modèle dirigé par le ministère et de dissolution progressive de l’Ordre des métiers de l’Ontario (Ordre) à l’automne 2019, le ministère de la Formation et des Collèges et Universités (le ministère) et L’Ordre continuent d’offrir des services importants. Entre autres, le ministère continue d’enregistrer les ententes de formation avec les apprentis, d’évaluer l’admissibilité des employeurs qui désirent embaucher des apprentis, et de faire passer les examens du certificat de qualification. L’Ordre appuie le travail du Ministère en continuant d’émettre des titres de compétences (certificats de qualification et attestations d’adhésion) et en appuyant la mobilité de la main-d’œuvre au moyen de la vérification des titres de compétences.

Le Collège accepte à nouveau le paiement des droits d’adhésion à un nouveau taux réduit
Le 12 avril 2019, à la demande du ministre de la Formation et des Collèges et Universités, l’Ordre a modifié le coût des droits d’adhésion que doivent payer les membres – pour consulter la nouvelle structure de droits d’adhésion, cliquez ici. Afin de procéder aux modifications techniques nécessaires pour refléter la nouvelle structure de droits, l’Ordre a cessé temporairement d’envoyer des factures pour le renouvellement des droits d’adhésion et d’accepter le paiement de ces droits. Les membres demeuraient responsables de leurs droits d’adhésion durant cette pause. Les modifications techniques ayant été effectuées, l’Ordre envoie de nouveau les factures de renouvellement et accepte les paiements pour les droits d’adhésion selon les nouveaux tarifs. Les droits d’adhésion payés avant le 12 avril 2019 seront crédités soit aux droits d’adhésion à l’Ordre ou à toute autre structure éventuelle de tarif.

Pour aider les membres à effectuer leurs paiements durant cette période, nous avons prolongé les dates d’échéance des paiements jusqu’au 1er septembre 2019. Les paiements dus pendant la période de pause peuvent être effectués avant le 1er septembre 2019 sans que cela affecte le statut de membre actif.