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AVR
2019

Changements apportés au système des métiers spécialisés et de l’apprentissage et aux droits d’adhésion de l’Ordre des métiers

Changements apportés au système des métiers spécialisés et de l’apprentissage
Le gouvernement de l’ Ontario a proposé le projet de la Loi de 2019 sur la modernisation des métiers spécialisés et de l’apprentissage. Si la loi est adoptée, un nouveau modèle de gouvernance sera établi pour les métiers spécialisés et le système d’apprentissage. Ce modèle d’exécution serait géré par un ministère en collaboration avec l’industrie pour les programmes de formation et la règlementation. Vous pouvez consulter l’annexe 40 du projet de loi 100 en cliquant ici.

Durant la période de transition, l’Ordre continuera d’offrir ses services de base, y compris :

• Émettre et renouveler les certificats de qualification et autres titres de compétence,
• Vérifier les titres de compétence sur les chantiers pour les métiers à accréditation obligatoire,
• Effectuer les évaluations de l’équivalence professionnelle, et,
• Appuyer la mobilité de la main d’oeuvre par le biais de la vérification des titres de compétence

Changements apportés aux droits d’adhésion de l’Ordre des métiers
Et ce à la demande du ministère de la Formation et des Collèges et Universités, les droits d’adhésion annuels de l’Ordre des métiers de l’Ontario (Ordre) ont été réduits ou éliminés, et sont maintenant les suivants :

• 0 $ pour les membres de la catégorie Apprentis
• 0 $ pour les membres de la catégorie Candidats Compagnons
• 0 $ pour les membres de la catégorie Professionnelles et Professionnels des métiers spécialisés
• 60 $ pour les membres de la catégorie Compagnons

L’Ordre a cessé temporairement de percevoir les droits d’adhésion afin d’effectuer les changements techniques nécessaires qui vont refléter la nouvelle structure de frais.

Depuis le 12 avril 2019, L’Ordre a cessé temporairement d’envoyer des factures pour les droits d’adhésion et d’accepter des paiements pour ces droits. L’Ordre recommencera à percevoir les paiements pour les nouveaux droits d’adhésion le plus tôt possible et au plus tard le 5 juillet 2019. Nous avertirons les membres lorsque nous recommencerons à percevoir les droits d’adhésion.

Bien que l’Ordre ait cessé temporairement d’envoyer des factures pour les droits d’adhésion et d’accepter des paiements pour ces droits, les membres demeurent responsables de leurs droits d’adhésion durant cette période. Ainsi, les nouveaux tarifs pour les droits d’adhésions indiqués ci-dessus seront évalués pour la période de la pause temporaire et seront exigibles une fois que l’Ordre reprendra le traitement des paiements.

Les droits d’adhésion payés avant le changement de montant des droits seront crédités soit sur les droits d’adhésion de l’Ordre ou sur tout autre modèle éventuel de frais, tel qu’approprié.