Consultation sur les cotisations proposées pour les membres de l’Ordre

L’Ordre des métiers de l’Ontario (l’Ordre) a sollicité des commentaires sur les cotisations proposées pour les catégories de membres de l’Ordre.

Processus de consultation

Quelle était l’importance de cette consultation?
Les cotisations – ou frais d’adhésion – versées à l’Ordre permettent à celui-ci de remplir son mandat qui est de réglementer les métiers de l’Ontario en tant qu’organisme autosuffisant sans but lucratif. Cette consultation fut importante car elle a permis de recueillir des commentaires sur les montants proposés pour les frais d’adhésion relativement à chaque catégorie de membres.

Comment l’Ordre a-t-il utilisé mes commentaires?
Les commentaires du public concernant les cotisations proposées pour les membres ont constitué une part importante du processus de décision visant à achever les frais d’inscription de l’Ordre. L’article 24 du Règlement administratif général de l’Ordre des métiers de l’Ontario contient les montants des cotisations pour chaque catégorie de membres.

Quelle était la date limite pour soumettre des commentaires?
La date limite pour la réception des commentaires était fixée au 3 juin 2012. Les commentaires envoyés après cette date n’ont pas été pris en considération.

Qui dois-je contacter si j’ai des questions concernant cette consultation?
Veuillez nous contacter à : info@ordredesmetiers.ca ou appelez-nous au 647 847-3000, ou sans frais au 1 855 299-0028.

Résumé de la consultation

Pour voir un résumé des commentaires reçus au cours de cette consultation, cliquez ici. (PDF)

Liens connexes

• Information sur les cotisations proposées pour les membres de l’Ordre (PDF)
• Questions fréquentes (en date du 11 mai 2012) (PDF)