Inspections et enquêtes

Le système de conformité de l’Ordre est soutenu par des agents d’application de la loi situés en région qui mènent des inspections et des enquêtes.

Inspections : Quand il effectue une inspection, l’inspecteur vérifie, entre autres choses, que le travailleur, l’entrepreneur ou l’employeur est en conformité avec la Partie II de la Loi de 2009 sur l’Ordre des métiers et l’apprentissage (la Loi ou LOMOA). Le programme d’inspections opérera par priorités, et celles-ci seront établies en fonction des antécédents de la personne ou de l’entreprise en matière de conformité et le risque de préjudice qu’elle pose.

Enquêtes : Le but d’une enquête est de recueillir des preuves sur une infraction soupçonnée. Pour plus de détails, voir l’article 53 de la Loi (LOMOA).